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Rue des Bons Enfants
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 45 appartements avec 45 emplacements parking couvert.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.473 m² 4.255 m² 4.255 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/275210
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2009
Dossier complet 05-07-2010
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 19-10-2010
Notification de la décision 18-03-2011
Validité du permis 17-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques