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Rue des Palais 271-273
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment affecté à de l'entreposage et reconstruire un bâtiment semi-industriel, composé de bureaux, locaux de stockage et ateliers.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 27 août 2010 au vendredi 10 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 2.705 m² 2.629 m² 2.629 m² -76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/270491
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2009
Dossier complet 08-06-2010
Début d'enquête publique 27-08-2010
Fin d'enquête publique 10-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 29-11-2010
Validité du permis 28-11-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques