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Rue de la Rosée
1070 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/270426
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 juin 2010 au vendredi 25 juin 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir un pavillon préfabriqué scolaire existant et construire un bâtiment scolaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2009
Dossier complet 10-08-2010
Début d'enquête publique 11-06-2010
Fin d'enquête publique 25-06-2010
Commission de concertation 06-07-2010
Notification de la décision 28-02-2011
Validité du permis 27-02-2013

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.900 m² 2.900 m²

Historique des demandes

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