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Avenue Antoon van Oss
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme référencé 04/PFD/171403 délivré par le fonctionnaire délégué le 07/01/2008, et ayant pour objet la «Création d'une voirie : contournement de la chaussée de Vilvorde devant le site Carcoke».
Aménager un carrefour en T faisant la jonction entre la chaussée de Vilvorde déviée et l'avenue Van Oss.
Réaménager un tronçon de l'avenue Van Oss

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 30 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/270228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 04-11-2009
Début d'enquête publique 01-01-2010
Fin d'enquête publique 30-01-2010
Commission de concertation 10-02-2010
Notification de la décision 21-04-2010
Validité du permis 20-04-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques