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Rue de Soignies 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 6 logements sociaux et un local associatif.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 66 m² 66 m² 66 m²
Logement 0 m² 653 m² 653 m² 653 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/244802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-10-2009
Éléments complémentaires 11-06-2015
Dossier complet 05-02-2010
Début d'enquête publique 07-05-2010
Fin d'enquête publique 21-05-2010
Commission de concertation 01-06-2010
Notification de la décision 12-08-2010
Validité du permis 11-08-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques