Rue de Soignies 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 6 logements sociaux et un local associatif.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 66 m² | 66 m² | 66 m² |
Logement | 0 m² | 653 m² | 653 m² | 653 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/244802 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 11-06-2015 |
Dossier complet | 05-02-2010 |
Début d'enquête publique | 07-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2010 |
Commission de concertation | 01-06-2010 |
Notification de la décision | 12-08-2010 |
Validité du permis | 11-08-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée