Rue Evers 5-8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 5 logements à hautes performances énergétiques.
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 498 m² | 498 m² | 498 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/235861 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-08-2009 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2009 |
Dossier complet | 26-10-2009 |
Début d'enquête publique | 28-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2010 |
Commission de concertation | 19-01-2010 |
Notification de la décision | 26-04-2010 |
Validité du permis | 25-04-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée