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Rue des Princes 8-10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/235734
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Voorlopig inrichten van de publieksruimte van de Hoofdstedelijke Openbare Bibliotheek in een bureelgebouw.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2009
Éléments complémentaires 21-10-2009
Dossier complet 22-02-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-03-2021 04/PU/1778723 07-07-2022
27-02-2020 04/CL3/1742955 30-09-2020
04-07-2013 ENS/525945 24-04-2014
28-02-2013 PU/525373 03-07-2013
10-07-2012 04/IPECL3/485879 09-07-2012
11-08-2011 PU/523059 17-04-2012
02-03-2011 PU/523599
18-06-2010 ENS/519365
16-07-2009 04/IPECL3/455328 15-07-2009
08-09-2008 ENS/521527 30-10-2008
26-03-2008 ENS/517070
14-08-2007 PU/517868 21-04-2009
08-03-2007 PU/518432 29-05-2008
24-01-2007 PU/518603 18-07-2008
06-11-2006 CU/518880
15-03-2004 ENS/513809
15-03-2004 PU/513810 24-08-2004
21-10-2002 ENS/512243 10-07-2003
16-03-2001 PU/510756 30-08-2001
21-08-2000 PU/511210 08-03-2002
14-12-1999 ENS/508303
07-05-1998 ENS/506130 28-10-1998
24-01-1996 ENS/504564
10-01-1996 PU/504592 08-10-1998
22-08-1995 PU/504977
03-04-1995 ENS/505195 06-10-1995
03-02-1995 PU/505281

Ligne du temps