Rue de Montserrat 36-40
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/229358
Identifiant	1190673

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Remplacer les châssis en bois peint à simple vitrage par des châssis en aluminium à coupure thermique.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-06-2009
Commission de concertation	01-09-2009
Notification de la décision	01-02-2010

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
14-10-2021	04/SOC/1811021	03-02-2022
14-10-2021	04/SOC/1811083	10-05-2022