Avenue Franklin Roosevelt 45
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover l'ambassade.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 5 février 2010 au vendredi 19 février 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 1.209 m² | 1.209 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/229121 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 25-11-2009 |
Dossier complet | 23-12-2009 |
Début d'enquête publique | 05-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2010 |
Commission de concertation | 02-03-2010 |
Notification de la décision | 23-12-2010 |
Validité du permis | 22-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée