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Avenue Franklin Roosevelt 45
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'ambassade.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 5 février 2010 au vendredi 19 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.209 m² 1.209 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/229121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2009
Éléments complémentaires 25-11-2009
Dossier complet 23-12-2009
Début d'enquête publique 05-02-2010
Fin d'enquête publique 19-02-2010
Commission de concertation 02-03-2010
Notification de la décision 23-12-2010
Validité du permis 22-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques