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Rue du Luxembourg 3
1000 Bruxelles

Placer une publicité associée à une enseigne perpendiculaire à la façade (60 cm x 60 cm).

Base légale

Placer 0,36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0,36 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/228150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2009
Dossier complet 15-06-2009
Notification de la décision 17-08-2009
Validité du permis 16-08-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques