Rue du Luxembourg 3
1000 Bruxelles
Placer une publicité associée à une enseigne perpendiculaire à la façade (60 cm x 60 cm).
Base légale
Placer 0,36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0,36 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/228150 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-05-2009 |
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Dossier complet | 15-06-2009 |
Notification de la décision | 17-08-2009 |
Validité du permis | 16-08-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée