Rue du Luxembourg 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/228150
Identifiant 1186897
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 0,36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0,36 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Objet de la demande

Placer une publicité associée à une enseigne perpendiculaire à la façade (60 cm x 60 cm).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2009
Dossier complet 15-06-2009
Notification de la décision 17-08-2009
Validité du permis 16-08-2011

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 04/IPEMOD/1853176 30-09-2022
19-08-2022 04/IPEEXT/1852371 09-09-2022
28-03-2019 04/IPE/1707525 29-05-2020
21-09-2012 PU/524738
18-06-2012 PU/521801 19-09-2012
28-04-2004 04/PFD/156115 16-09-2004
04-08-2003 ENS/514456 19-02-2004

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