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Rue de la Croix de Fer 33
1000 Bruxelles

Placer une enseigne non lumineuse perpendiculaire à la façade (60x60 cm)

Base légale

Placer 0,36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0,36 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/228148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2009
Dossier complet 05-08-2009
Notification de la décision 05-08-2009
Validité du permis 04-08-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques