Place Sainctelette
1000 Bruxelles

Placer 70 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 70 m²
Placer 35 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 35 m²

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/226249
Identifiant1120383

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-03-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	28-04-2009
Notification de la décision	15-05-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

placer 35 dispositifs publicitaires de 2m²

Parcelles cadastrales concernées

21815D0260/00W008, 21813A0484/00E002, 21814P0436/00R006, 21812N1454/00Y011, 21806F0025/00E002, 21807G0087/00H000, 21808H1920/02K000, 21009A0361/00R007, 21807G0007/00R000, 21807G0089/00R006, 21804D0147/00T000, 21804D0147/00M000, 21013B0004/00D004, 21809K0381/00P004, 21809K0387/00B007, 21809K0187/00X012, 21809K0187/00W015, 21811M2601/02R000, 21811M2613/02T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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