Rue Thys-Vanham 15-19
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover 3 immeubles unifamiliaux à l'abandon afin de les diviser en 5 appartements avec un espace associatif au rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 123 m² | 123 m² | 123 m² | 0 m² |
| Logement | 517 m² | 470 m² | 463 m² | -54 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/225838 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2009 |
| Début d'enquête publique | 23-10-2009 |
| Fin d'enquête publique | 06-11-2009 |
| Commission de concertation | 01-12-2009 |
| Notification de la décision | 15-04-2010 |
| Validité du permis | 14-04-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée