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Font Saint Landry
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie du site 'Mercator'

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/225229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2009
Dossier complet 17-02-2009
Début d'enquête publique 09-04-2009
Fin d'enquête publique 08-05-2009
Commission de concertation 19-05-2009
Notification de la décision 16-06-2009
Validité du permis 15-06-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques