Font Saint Landry
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la voirie du site 'Mercator'
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/225229 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-02-2009 |
---|---|
Dossier complet | 17-02-2009 |
Début d'enquête publique | 09-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2009 |
Commission de concertation | 19-05-2009 |
Notification de la décision | 16-06-2009 |
Validité du permis | 15-06-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée