#}

Place des Armateurs 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment abritant la cabine à haute tension 36/11 kV "Armateurs"

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du vendredi 20 février 2009 au vendredi 6 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 288 m² 0 m² 0 m² -288 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/224104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2008
Dossier complet 26-01-2009
Début d'enquête publique 20-02-2009
Fin d'enquête publique 06-03-2009
Commission de concertation 17-03-2009
Notification de la décision 27-07-2009
Validité du permis 26-07-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques