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Avenue de Versailles 144
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser une fresque murale sur un mur en béton situé à l'entrée du parking du sous-sol.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/220803
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2008
Dossier complet 20-03-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 30-06-2009
Notification de la décision 31-05-2010
Validité du permis 30-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques