Avenue Franklin Roosevelt 79
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une ambassade et amenager les abords.
Enquête publique
du vendredi 20 février 2009 au vendredi 6 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/220044 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-11-2008 |
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Dossier complet | 02-02-2009 |
Début d'enquête publique | 20-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2009 |
Commission de concertation | 17-03-2009 |
Notification de la décision | 14-12-2009 |
Validité du permis | 13-12-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée