#}

Avenue Franklin Roosevelt 79
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une ambassade et amenager les abords.

Enquête publique

du vendredi 20 février 2009 au vendredi 6 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/220044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2008
Dossier complet 02-02-2009
Début d'enquête publique 20-02-2009
Fin d'enquête publique 06-03-2009
Commission de concertation 17-03-2009
Notification de la décision 14-12-2009
Validité du permis 13-12-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques