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Chaussée de Waterloo 876
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation de l'immeuble de bureaux en chancellerie de l'Ambassade de Thaïlande.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.580 m² 1.580 m² 1.580 m²
Bureau 1.580 m² 0 m² 0 m² -1.580 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/207177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2008
Dossier complet 24-02-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 30-06-2009
Notification de la décision 29-01-2013
Validité du permis 28-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques