Avenue de la Métrologie 10
1130 Bruxelles

Enquête publique en cours

Changer l'affectation d'un ancien immeuble de bureaux en logements, démolir partiellement le bâtiment existant et y réaliser des modifications structurelles, modifier l'aspect des façades, ajouter des emplacements de parking en sous-sol et y aménager des boxes privatifs


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 26 novembre 2025 au jeudi 25 décembre 2025

Documents disponibles ici

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.058 m² - 4.058 m²
Bureau 5.176 m² 0 m² - -5.176 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PFD/1994571
Référence communale M879/2025
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2025/1995117

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 12-07-2025
Dépôt 12-07-2025
Dossier incomplet 06-08-2025
Compléments 30-08-2025
Dossier complet 03-10-2025
Avis siamu 24-10-2025
Enquête publique 26-11-2025
25-12-2025
Commission de concertation 06-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 5

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1994571 (Bruxelles)

Données publiques