Rue Belliard 68
1040 Bruxelles

Enquête publique en cours

Rénovation lourde de deux bâtiments de bureaux, dont le bâtiment BRUSSIMMO


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 3 décembre 2025 au jeudi 1 janvier 2026


Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.757 m² 14.058 m² - 301 m²
Autres 3.657 m² 3.084 m² - -573 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1994547
Référence communale B912/2025
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2025/1994057

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 11-07-2025
Dépôt 11-07-2025
Dossier incomplet 20-08-2025
Compléments 21-08-2025
15-09-2025
Dossier complet 13-10-2025
Enquête publique 03-12-2025
01-01-2026
Commission de concertation 13-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 5

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1994547 (Bruxelles)

Données publiques