Chaussée de Haecht 2020
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Constuire un immeuble avec 27 logements (10 app. 1 ch., 15 app. 2 ch., 2 app. 3 ch.) et un commerce, avec un parking au sous-sol (28 emplacements couverts)


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 5 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    2020716_cc_avis_web.pdf

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 152.798,50 €
En numéraire Total 152.798,50 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
financiering van de inrichting van een openbare groene ruimte langs de spoorweg aan de Metrologielaan
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.056 m² 3.056 m² 3.056 m²
Charge : 3.055,97 x 50,00 € 152.798,50 €
Commerce 0 m² 66 m² 66 m² 66 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PFD/1973846
Référence communale H437/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-02-2025
Dossier incomplet 18-03-2025
Compléments 15-04-2025
Dossier complet 19-05-2025
Avis siamu 04-06-2025
Enquête publique 05-06-2025
04-07-2025
Commission de concertation 16-07-2025
Décision (notification) 22-10-2025
Mise en œuvre
Validité 22-10-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1973846 (Bruxelles)

Données publiques