Place Saint-Lambert
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser une zone technique d'exploitation de trams en plein air et installation des équipements annexes nécessaires à l'exploitation de cette zone, abattre 197 arbres et planter 22 arbres.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences 197 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 13 novembre 2025

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 89 m² - 89 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1968768
Référence communale S420/2025
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-01-2025
Projet modifié 19-09-2025
Dossier complet 19-09-2025
Enquête publique 15-10-2025
13-11-2025
Commission de concertation 09-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1968768 (Bruxelles)

Données publiques