Rue Froissart 108-114
1000 Bruxelles

Changer d´affectation un parking et création d´un centre d´interprétation.


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 398.125,00 €
En numéraire Total 398.125,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au financement de la rénovation du Lycée Jacqmain
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.039 m² 4.224 m² 4.224 m² 3.185 m²
Charge : 3.185,00 x 125,00 € 398.125,00 €
Autres 6.532 m² 3.266 m² 3.266 m² -3.266 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1966933
Référence communale INFO_F237/2025
Version 1
Dossier en recours

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-12-2024
Dossier complet 09-01-2025
Avis siamu 27-02-2025
Décision (notification) 10-04-2025
Mise en œuvre
Validité 13-03-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1966933 (Bruxelles)

Données publiques