Font Saint Landry 9
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un hangar, un bureau et un parking semi-enterré


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 5 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1963086
Référence communale F924/2025
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2024/1963409

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-11-2024
Dépôt 08-11-2024
Dossier incomplet 19-12-2024
Compléments 24-02-2025
02-09-2025
Dossier complet 16-10-2025
Enquête publique 05-11-2025
04-12-2025
Avis siamu 20-11-2025
Commission de concertation 16-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 4

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1963086 (Bruxelles)

Données publiques