Rue de la Rosée 1-3
1070 Bruxelles

Monter une salle de sport temporaire pour répondre à l’urgence de relocalisation de la grande salle de sports du palais du midi.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences 30 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.274 m² - 2.274 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1950605
Référence communale R916/2024
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-07-2024
Projet modifié 19-05-2025
Avis siamu 23-05-2025
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 4

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1950605 (Bruxelles)

Données publiques