Rue Picard 78-80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Mettre en place la nouvelle ligne de tram 15 sur le territoire de Bruxelles, de l’avenue Belgica jusqu’à la gare du Nord, avec une requalification de façade à façade des espaces publics qu’elle traverse tout au long de son parcours, long d’environ 2 km


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du mercredi 4 juin 2025 au jeudi 3 juillet 2025

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • Perspective.brussels

    Administration régionale en charge de la planification et du développement territorial à Bruxelles.

  • Port de Bruxelles

    Organisme public gérant les activités portuaires en Région de Bruxelles-Capitale.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (août 2025)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1943670
Référence communale P440/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-05-2024
Dépôt 14-05-2024
Dossier incomplet 21-06-2024
Compléments 10-10-2024
15-04-2025
Dossier complet 19-05-2025
Enquête publique 04-06-2025
03-07-2025
Avis siamu 11-07-2025
15-07-2025
Commission de concertation 12-08-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1943670 (Bruxelles)

Données publiques