Place du Samedi 1-4
1000 Bruxelles

Réaliser les aménagements suivants :



  • étendre le plancher du 2ème étage vers l'atrium ;

  • percer 2 murs porteurs afin de créer des passages;

  • installer pour le bâtiment à rue, 3 fenêtres de toit sur le versant arrière, une fenêtre de toit et une verrière sur la toiture plate;

  • placer un garde-corps sur les châssis du 2ème étage en façade avant ;


Bruxelles Urban.brussels

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 5.500,00 €
En numéraire Total 5.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
le montant de la charge d’urbanisme ne permet pas de réaliser un projet à part entière ; que ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser à proximité du lieu du projet générateur de charge des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts et de logements conventionnés/encadrés
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 895 m² 895 m² 895 m² 0 m²
Bureau 6.341 m² 6.407 m² 6.407 m² 66 m²
Charge : 66,00 x 125,00 € - 2.750,00 € 5.500,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1939901
Référence communale S542/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-04-2024
Dossier complet 24-05-2024
Commission de concertation 18-06-2024
Décision (notification) 13-09-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1939901 (Bruxelles)

Données publiques