Rue de Beyseghem 131
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un parking en équipement et réaménager l'intérieur.
Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 890 m² | - | 890 m² |
| Autres | 890 m² | 0 m² | - | -890 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1934386 |
|---|---|
| Référence communale | B550/2024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
| Envoi |
26-02-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
26-02-2024
|
| Dossier incomplet |
26-03-2024
|
| Dossier complet |
27-05-2024
|
| Enquête publique |
20-06-2024
04-07-2024 |
| Commission de concertation |
16-07-2024
|
| Notification |
04-11-2024
|
| Validité |
04-11-2027
|
| Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
-
Bruxelles Environnement
Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.
-
Astrid
Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée