Chaussée d'Anvers 20
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1912947

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Déplacer et maintenir un dispositif : MU.RBC.0736 - Mobilier initialement installé rue de la Vierge Noire n°12. 1er PU délivré le 6-10-2011 réf. : 04/PFD/405102 - 2ème PU délivré le 8-03-2018 réf. : 04/PFD/654982. Ce dispositif a dû être démonté pour travaux et n'a pas pu être remonté au même endroit. Une demande de PU a été introduite pour remonter ce mobilier rue des Poissonniers mais cet emplacement a été refusé le 24-09-2021 réf. : 04/PFD/1790739. D'où nouvelle demande de PU pour nouvel emplacement. MU.RBC.1038 - Mobilier initialement installé bd de Nieuport n°12 → 1er PU délivré le 4-07-2013 réf. : 04/PFD/486245. 2ème demande de PU introduite mais le PU a été refusé le 1-03-2021 réf. : 04/PFD/1744210. Ce mobilier est depuis démonté. D'où nouvelle demande de PU pour nouvel emplacement. MU.RBC.0633 - 1er PU délivré le 4-03-2011 réf. : 04/PDF/277259. 2ème PU délivré le 8-03-2018 réf. : 04/PFD/654982. Entre-temps, le sens de la circulation a été modifié d'où notre demande pour déplacer ce dispositif. VL.RBC.0316 - 1er PU délivré le 24-04-2009 réf. : 04/PFD/225180. 2ème PU délivré le 26-02-16. 3ème demande introduite pour une borne digitale mais le PU nous a été refusé le 12-03-21 réf. : 04/PFD/1719711. D'où nouvelle demande pour maintenir la borne affichage papier.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
31-05-2023	04/CL3/1902901

Chaussée d'Anvers 20 1000 Bruxelles