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Rue de Molenbeek 173-175
1020 Bruxelles

Rénover, transformer et étendre l'école primaire et maternelle Sainte Ursule :
- pour la section maternelle :
. démolition et reconstruction de la section maternelle avec ajout d'une salle de psychomotricité ;
. transformation d'anciens pavillons existants en préau et abris vélo ;
. réaménagement partiel de la cour de récréation avec création d'un espace vert ;
- pour la section primaire :
. démolition et reconstruction du bloc sanitaire de la cour des primaires ;
. création d'un préau et réaménagement partiel de la cour des primaires existante ;
. création d'une seconde cour pour les primaires en façade est.

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.697 m² 3.545 m² 3.545 m² -152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1908358
Référence communale M970/2023
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2023
Notification 09-08-2024
Validité 09-08-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques