Avenue des Pagodes 1-3
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover/transformer un bâtiment existant de bureaux en un bâtiment résidentiel comprenant 36 appartements, ainsi qu’une une surface de +/- 200 m2 au rez-de-chaussée, affectée en bureau pour une profession libérale.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 48.100,00 €
En numéraire Total 48.100,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au réaménagement des espaces publics de la ZIR 4
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.337 m² 5.337 m² 5.337 m²
Charge : 962,00 x 50,00 € 48.100,00 €
Bureau 4.581 m² 0 m² - -4.581 m²
Autres 0 m² 206 m² 206 m² 206 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1906584
Référence communale P941/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-06-2023
Dossier incomplet 02-08-2023
Dossier complet 17-10-2023
Enquête publique 01-11-2023
30-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Décision (notification) 19-07-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1906584 (Bruxelles)

Données publiques