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Avenue des Pagodes 1-3
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1906584
Référence communale P941/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Rénover/transformer un bâtiment existant de bureaux en un bâtiment résidentiel comprenant 36 appartements, ainsi qu’une une surface de +/- 200 m2 au rez-de-chaussée, affectée en bureau pour une profession libérale.

Documents

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 17-10-2023
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   48.100,00 €
Total 48.100,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.581 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 5.337 m² À déterminer
Charge (962,00 x 50,00 €) 48.100,00 €
Autre 0 m² 206 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2023 04/IPE/1912136
10-12-2021 04/PU/1825491 28-07-2022
30-08-2019 04/IPEEXT/1724155 11-09-2019
16-03-2018 04/IPE/672848 04-04-2019

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