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Avenue des Pagodes 1-3
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover/transformer un bâtiment existant de bureaux en un bâtiment résidentiel comprenant 36 appartements, ainsi qu’une une surface de +/- 200 m2 au rez-de-chaussée, affectée en bureau pour une profession libérale.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 48.100,00 €
En numéraire Total 48.100,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au réaménagement des espaces publics de la ZIR 4
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.581 m² 0 m² Donnée manquante -4.581 m²
Logement 0 m² 5.337 m² Donnée manquante 5.337 m²
Charge: 962,00 x 50,00  € 48.100,00  €
Autre 0 m² 206 m² Donnée manquante 206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1906584
Référence communale P941/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 17-10-2023
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2024
 Fin de la suspension 17-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 17-04-2024
Notification de la décision 19-07-2024
Validité du permis 19-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques