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Rue des Halles
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les rues - tronçon compris entre le boulevard Anspach et la rue de la Vierge Noire

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 17 août 2008 au lundi 15 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/190466
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2008
Dossier complet 10-06-2008
Début d'enquête publique 17-08-2008
Fin d'enquête publique 15-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 23-12-2008
Validité du permis 22-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques