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Rue Charles Ramaekers 4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un centre communautaire et réaménager le jardin intérieur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 158 m² 251 m² 251 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/190180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2008
Dossier complet 06-06-2008
Début d'enquête publique 29-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 15-04-2009
Validité du permis 14-04-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques