Boulevard du Régent 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un escalier de secours et aménager des couloirs d'évacuation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2008 au vendredi 27 juin 2008
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 21.660,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 21.660,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.131 m² | 7.359 m² | 7.359 m² | 228 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/190085 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-04-2008 |
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Dossier complet | 30-05-2008 |
Début d'enquête publique | 13-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2008 |
Commission de concertation | 08-07-2008 |
Notification de la décision | 08-12-2008 |
Validité du permis | 07-12-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée