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Boulevard du Régent 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un escalier de secours et aménager des couloirs d'évacuation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2008 au vendredi 27 juin 2008

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 21.660,00 €
En numéraire En nature Total 21.660,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.131 m² 7.359 m² 7.359 m² 228 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/190085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2008
Dossier complet 30-05-2008
Début d'enquête publique 13-06-2008
Fin d'enquête publique 27-06-2008
Commission de concertation 08-07-2008
Notification de la décision 08-12-2008
Validité du permis 07-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques