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Boulevard Charlemagne 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter un relais pour la téléphonie mobile. Régularisation

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/190031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2008
Éléments complémentaires 11-12-2008
Dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques