Rue Royale 182
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser une implantation d'une antenne relais Mobistar.
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/190020 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-04-2008 |
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Éléments complémentaires | 11-12-2008 |
Dossier complet | 13-01-2009 |
Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée