Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles
Affecter une parcelle en zone de chemins de fer à une activité de collecte et de tri de déchets non-dangereux.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 0 m² | 2.100 m² | À déterminer | 2.100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1893779 |
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Référence communale | INFO_V929/2023 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1923524 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2023 |
Dossier complet | 28-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-10-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée