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Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles

Affecter une parcelle en zone de chemins de fer à une activité de collecte et de tri de déchets non-dangereux.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 2.100 m² À déterminer 2.100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1893779
Référence communale INFO_V929/2023
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1923524

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 16-06-2023
Dossier complet 28-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques