Rue de l'Enseignement 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une nouvelle station de téléphonie mobile BASE sur la toiture d'un immeuble
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/189329 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-03-2008 |
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Dossier complet | 30-10-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 20-01-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée