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Rue du Congrès 17-19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1892894
Référence communale INFO_C816/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Apporter divers modifications au permis d'urbanisme délivré le 11/07/2022 (permis modificatif : 04/PFD/1765553) : - suppression d'une partie du 8ème étage pour y installer une pompe à chaleur dissimulée dans un volume identique (aucune modification volumétrique) ; - modification de l'escalier de secours en arrière de la parcelle au niveau du sous-sol pour intégrer un petit débarras ; - divers modifications intérieures mineures.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2023
Éléments complémentaires 12-04-2023
Dossier complet 17-05-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.677 m² 2.677 m² 2.677 m²
Autre 1.080 m² 1.109 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2023 04/CL3/1925394 02-01-2024
11-04-2023 04/IPETMP/1897771 02-06-2023
10-03-2023 04/CL2/1894151 29-06-2023
05-11-2020 04/PFD/1765553 11-07-2022
29-09-2011 CL2/460258 15-09-2011

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