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Référence régionale	04/PFD/1892894
Référence communale	INFO_C816/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Apporter divers modifications au permis d'urbanisme délivré le 11/07/2022 (permis modificatif : 04/PFD/1765553) : - suppression d'une partie du 8ème étage pour y installer une pompe à chaleur dissimulée dans un volume identique (aucune modification volumétrique) ; - modification de l'escalier de secours en arrière de la parcelle au niveau du sous-sol pour intégrer un petit débarras ; - divers modifications intérieures mineures.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-02-2023
Éléments complémentaires	12-04-2023
Dossier complet	17-05-2023
Notification de la décision	31-08-2023
Validité du permis	31-08-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	2.677 m²	2.677 m²	2.677 m²
Autre	1.080 m²	1.109 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-04-2023	04/IPETMP/1897771	02-06-2023
10-03-2023	04/CL2/1894151	29-06-2023
05-11-2020	04/PFD/1765553	11-07-2022
29-09-2011	CL2/460258	15-09-2011

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