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Avenue Wannecouter
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement de l'espace public (renouvellement des trottoirs; aménagement de plateaux, de bermes centrales, et d'un rond-points; et plantation d'alignements d'arbres)

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 10 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/188727
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2008
Dossier complet 10-03-2008
Début d'enquête publique 10-04-2008
Fin d'enquête publique 09-05-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 04-09-2008
Validité du permis 03-09-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques