Avenue Wannecouter
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménagement de l'espace public (renouvellement des trottoirs; aménagement de plateaux, de bermes centrales, et d'un rond-points; et plantation d'alignements d'arbres)
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 10 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/188727 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-02-2008 |
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Dossier complet | 10-03-2008 |
Début d'enquête publique | 10-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2008 |
Commission de concertation | 20-05-2008 |
Notification de la décision | 04-09-2008 |
Validité du permis | 03-09-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée