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Avenue du Port 94
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouveau complexe logistique, réaffecter un ancien bâtiment de gare ferroviaire

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 12 septembre 2008 au vendredi 26 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 267 m² 267 m² Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 8.426 m² Donnée manquante 8.426 m²
Activités logistiques 0 m² 39.557 m² Donnée manquante 39.557 m²
Bureau 0 m² 5.315 m² Donnée manquante 5.315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/187608
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2008
Éléments complémentaires 04-02-2008
Dossier complet 25-02-2008
Début d'enquête publique 12-09-2008
Fin d'enquête publique 26-09-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 10-07-2009
Validité du permis 09-07-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques