Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1870968
Référence communale	P232/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 22 mars 2023 au jeudi 20 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Installer un centre d'entrainement pour la pratique du padel dans le shed n°4 de la zone E de Tour & Taxis.

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-02-2023
Dossier complet	08-03-2023
Début d'enquête publique	22-03-2023
Fin d'enquête publique	20-04-2023
Commission de concertation	09-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Siamu

Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	18.676 m²	18.958 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	1.960 m²	1.960 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-03-2020	04/IPEMOD/1745737	31-08-2021
23-12-2019	04/IPEEXT/1736796	16-01-2020
12-09-2019	04/PFD/1725404	14-05-2020
09-05-2019	04/PU/1712236	29-12-2020
18-07-2018	04/PFD/691696	28-02-2020
05-01-2018	04/IPE/661327	12-12-2019
13-12-2017	04/IPEEXT/659871	10-01-2018
23-11-2017	04/IPEEXT/657798	07-12-2017
07-07-2015	04/PFD/567377	17-01-2018
15-04-2015	PU/562227	16-09-2015
01-12-2014	PU/554200	07-10-2015
22-09-2014	04/PFD/548501	22-10-2015
30-09-2013	04/IPE/492587	30-01-2015
23-09-2013	04/PFD/492305	30-01-2015
18-10-2001	PU/510233	03-01-2003
07-11-2000	PU/217868
09-07-1997	PU/506779	20-05-1998

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