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Rue de la Loi 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1869079
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un bâtiment de bureau pour y accueillir la "Maison de Hongrie" : - rénover complètement le bâtiment ; - modifier les façades et la toiture ; - verduriser la cour intérieure ; - améliorer la sécurité incendie.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.332 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.363 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-10-1998 04/PFD/119936-01 26-07-2000

Ligne du temps