Rue de la Loi 9
1000 Bruxelles
Rénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier le niveau de la cour et créer une nouvelle cour anglaise, créer deux nouvelles portes d’entrée au rez-de-chaussée en façade avant, démolir et reconstruire la toiture, y ajouter deux lucarnes en versant de toiture avant et rehausser partiellement le versant de toiture arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 123.875,00 € | ||
En numéraire | Total | 123.875,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
au financement du réaménagement de la rue Baron Horta et de la rue Ravenstein |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.363 m² | 2.363 m² | 2.363 m² |
Charge: 991,00 x 125,00 € | 123.875,00 € | |||
Bureau | 2.166 m² | 1.229 m² | 1.229 m² | -937 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1869079 |
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Référence communale | L284/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2023 |
Dossier complet | 24-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 02-05-2023 |
Notification de la décision | 13-06-2023 |
Début des travaux | 10-07-2023 |
Validité du permis | 13-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée