Chaussée de Vilvorde 21
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Plaatsen van een elektronische sirene voor het alarmeren van de bevolking in geval van chemische gevaren
Base légale
Autre: Placer une sirène d'alarme sur une toiture plate
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/186877 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-12-2007 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2008 |
Dossier complet | 09-10-2008 |
Début d'enquête publique | 12-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2008 |
Commission de concertation | 06-01-2009 |
Notification de la décision | 11-03-2009 |
Validité du permis | 10-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée