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Chaussée de Vilvorde 21
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Plaatsen van een elektronische sirene voor het alarmeren van de bevolking in geval van chemische gevaren

Base légale

Autre: Placer une sirène d'alarme sur une toiture plate

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/186877
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-12-2007
Éléments complémentaires 17-04-2008
Dossier complet 09-10-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 06-01-2009
Notification de la décision 11-03-2009
Validité du permis 10-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques