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Avenue de la Métrologie 5
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1867799
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Finaliser les aménagements aux niveaux rez, premier et deuxième étage ; Créer une salle de gymnastique dans les niveaux -1 et -2 avec démolition de la dalle de béton; Créer une deuxième sortie de secours avec accès direct vers l'extérieur ; Aménager 24 emplacements parking voiture et emplacements vélos ; Aménager des vestiaires et sanitaires pour les installations ci-dessus au premier sous-sol ; Aménager deux salles de sport au niveau du premier sous-sol ainsi que divers locaux de rangements;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-02-2022 04/PFD/1830340
12-03-2021 04/IPEMOD/1779348 19-08-2022
18-02-2021 04/IPEEXT/1776502 16-03-2021
21-12-2015 04/IPE/589547 01-03-2016
01-03-2013 04/PFD/483898 11-08-2015

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