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Rue Royale 168
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1867792
Référence communale R438/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier la destination du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureaux de commerce en équipement d'intérêt collectif ou de service public (Brulocalis)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2023
Éléments complémentaires 21-03-2023
Dossier complet 03-05-2023
Début d'enquête publique 25-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 21-06-2023
Notification de la décision 03-10-2023
Validité du permis 03-10-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.447 m² 1.447 m² 1.447 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 319 m² 319 m²
Commerce 319 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2022 04/PU/1862039
18-12-2020 04/PU/1769720 22-10-2021
25-05-2018 PU/682369 04-09-2020
14-10-2004 ENS/513093 27-09-2005
15-03-1996 PU/504459

Ligne du temps