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Avenue du Parc Royal
1020 Bruxelles

Mettre en conformité technique (PEB, pompier, électricité, normes RGPT, salubrité) les bâtiments du personnel d’entretien du Domaine Royal de Laeken.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.665 m² 2.968 m² 2.968 m² 303 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1865049
Référence communale P247/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2022
Éléments complémentaires 24-02-2023
Dossier complet 14-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-05-2023
Validité du permis 25-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques