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Rue de Loxum
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1864665
Référence communale L71/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Créer un terminus de bus électrique rue de Loxum/Place Sainte-Gudule sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2022
Dossier complet 27-01-2023
Début d'enquête publique 01-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2023
 Fin de la suspension 03-08-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2023 04/IPETMP/1905087 20-06-2023
10-10-2018 04/PFD/701513 28-03-2019
23-12-2011 04/PFD/409169 20-02-2015
30-08-2002 PU/512359 10-08-2017

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