Rue de Loxum
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1864665
Référence communale	L71/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Créer un terminus de bus électrique rue de Loxum/Place Sainte-Gudule sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-12-2022
Dossier complet	27-01-2023
Début d'enquête publique	01-03-2023
Fin d'enquête publique	30-03-2023
Commission de concertation	25-04-2023
Suspension (Projet modifié)	12-05-2023
Fin de la suspension	03-08-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-06-2023	04/IPETMP/1905087	20-06-2023
10-10-2018	04/PFD/701513	28-03-2019
23-12-2011	04/PFD/409169	20-02-2015
30-08-2002	PU/512359	10-08-2017

Rue de Loxum 1000 Bruxelles