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Rue de Loxum
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un terminus de bus électrique rue de Loxum/Place Sainte-Gudule sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1864665
Référence communale L71/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Dossier complet 27-01-2023
Début d'enquête publique 01-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2023
 Fin de la suspension 03-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 03-08-2023
Notification de la décision 06-10-2023
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 06-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques