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Rue de Ransbeek 16
1120 Bruxelles

Rénover 20 logements pour personnes âgées et ajouter un centre collectif comprenant un centre de jour, composé d’ateliers, d’un restaurant social et un centre d'hébergement.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 287 m² 287 m² 287 m²
Commerce 0 m² 219 m² 219 m² 219 m²
Logement 1.961 m² 2.720 m² 2.720 m² 759 m²
Autre 187 m² 746 m² 746 m² 559 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1863458
Référence communale R226/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-10-2023
Validité du permis 30-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques