Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de Ransbeek 16
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1863458
Référence communale	R226/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover 20 logements pour personnes âgées et ajouter un centre collectif comprenant un centre de jour, composé d’ateliers, d’un restaurant social et un centre d'hébergement.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-11-2022
Notification de la décision	30-10-2023
Validité du permis	30-10-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.961 m²	2.720 m²	Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	287 m²	Donnée manquante
Commerce	0 m²	219 m²	Donnée manquante
Autre	187 m²	746 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-12-2022	04/IPE/1864015	22-09-2023
25-01-2002	04/PFD/140784
Donnée manquante	04/PFD/49814-01

Rue de Ransbeek 16 1120 Bruxelles