Rue de Ransbeek 16
1120 Bruxelles
Rénover 20 logements pour personnes âgées et ajouter un centre collectif comprenant un centre de jour, composé d’ateliers, d’un restaurant social et un centre d'hébergement.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 287 m² | 287 m² | 287 m² |
Commerce | 0 m² | 219 m² | 219 m² | 219 m² |
Logement | 1.961 m² | 2.720 m² | 2.720 m² | 759 m² |
Autre | 187 m² | 746 m² | 746 m² | 559 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1863458 |
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Référence communale | R226/2023 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 30-10-2023 |
Validité du permis | 30-10-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée