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Rue des Palais Outre-Ponts 405
1020 Bruxelles

Démolir un ancien bâtiment industriel et ses annexes, rénover des maisons ouvrières, construire des logements et un parking.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 185.800,00 €
En numéraire Total 185.800,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement de la rue Claessens
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
2.461 m² 0 m² 0 m² -2.461 m²
Bureau 132 m² 0 m² 0 m² -132 m²
Logement 660 m² 3.529 m² 3.562 m² 2.902 m²
Charge: 3.716,00 x 50,00  € 185.800,00  €
Autre 0 m² 154 m² 154 m² 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1851865
Référence communale P2540/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2022
Dossier complet (Projet modifié) 30-05-2023
Notification de la décision 12-09-2023
Validité du permis 12-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques